Protection de l’environnement

Les autorités communales d’Adjarra ont pris plusieurs arrêtés

La protection de l’environnement fait partie des priorités du maire et des élus locaux de la commune d’Adjarra dans le département de l’Ouémé. Ces arrêtés sont relatifs à l’interdiction de ramassage de sable au bord des voies, interdiction de la divagation des animaux domestiques, réglementation de l’occupation temporaire du domaine public aux fins d’activités privées, la réglementation du bruit, contrôle des manifestations bruyantes et l’interdiction d’inhumation à domicile pour ne citer que ceux là. Pour que ces arrêtés soient bien compris et respectés, le maire Albert Gogan a initié des séances de vulgarisation.

Dans le cadre des séances de vulgarisation, la délégation communale était composée du chef service technique Marius Godonou des chefs de divisions de la sauvegarde de l’environnement et de l’hygiène et de l’assainissement à la baseJean Alokpawanou. Le maire d’Adjarra Albert Gogan est le supervisur de l’équipe et qui à sillonné les six arrondissements de la commune que sont Adjarra 1 et 2, Honvié, Malanhoui, Aglogbè et Médédjonou 2008.

Répertoire de quelques Arrêtés environnementaux en application dans la commune d’Adjarra

N° d’Ordre	Libellé des Arrêtés	Référence	Dispositions pénales et autorisation à délivrer	Observation
01	Portant interdiction de ramassage de sable en bordure des voies	Année 2002 N01B/007/SG-SA-BAE du 14/03/02	(50 000 F à 200 000F ou 5 000F à 50 000F selon le cas	Applicable
02	Portant interdiction de la divagation des animaux	Année 2005 N°015/1B-MADJ/SG-STFE du 07/04/05	Caprins-Porcins (1500f et 3 000f/Jour) Bovin (5 000f et 10 000f/Jour)	Applicable
03	Portant fixation du tarif de la taxe sur la publicité	Année 2005 N°027/1B-MADJ/SG-SAFE-STFE du 31/08/05	Consulter la grille tarifaire annexée a l’arrêté	Applicable
04	Portant réglementation de l’occupation temporaire du domaine public local aux fins d’activités privées	Année 2005 N°032/1B-MADJ/SG-STFE-SAFE du 05/10/05	(15 000 F à 30 000 FCFA selon le cas et 60 000f pour les récidivistes) consulter la grille tarifaire pour les autorisations d’installations	Applicable
05	Portant réglementation du bruit (pollution sonore)	Année 2005 N°049/1B-MADJ/SG- STE du 22/12/05	Amende 50 000f à 500 000f ou une peine d’emprisonnement de 10 à 30 jours selon le cas et /ou en cas de récidive	Applicable
06	Portant création du comité communal chargé du contrôle de la régularité des manifestations bruyantes et l’occupation du domaine public	Année 2006 N°024/1B-MADJ/SG-SAS du 03/07/06	Néant	Restaurer l’équipe de régularisation
07	Portant interdiction de conservation de cadavre humain à domicile	Année 2006 N°026/1B-MADJ/SG-SAS-STE du 17/07/06	Amende de 100 000f à 200 000f payable à la recette perception contre quittance et contraint à inhumer le corps au cimetière dans les minutes qui suivent la découverte	Application
08	Portant interdiction d’inhumation à domicile	Année 2006 N°027/1B-MADJ/SG-STE du 17/07/06	(Amende de 50 000 F à 100 000 FCFA)	Applicable
09	Portant réglementation des pénalités relatives aux contreventions dans le cadre de l’Hygiène Publique	N°06/1B-MADJ/SG-STE du 05/02/08	Amende de 20 000f ou doublée en cas de récidive	Applicable

Armel FERAEZ