mercredi 14 janvier 2009

21 mois de vide juridique à la Haute Cour de Justice

Les vérités amères de la présidente Clotilde Médégan

L’actuelle présidente de la haute Cour de Justice a profité de l’occasion de la cérémonie des échanges de vœux avec le chef de l’Etat pour donner des clarifications au sujet du retard auquel donne lieu l’installation de la Haute Cour de Justice. A l’en croire, depuis 21 mois qu’ils ont terminé leur mandat, les actuels conseillers de cette institution sont prêts à passer le témoin à leur successeur. Ses derniers sont connus seulement le 19 décembre dernier. Seulement, au moment où elle faisait sa déclaration, Médégan ne savait pas qu’une décision de la Cour constitutionnelle pouvait venir remettre en cause le travail qui a été fait. Lire ci-dessous des extraits de sa déclaration.’’
…Monsieur le Président de la République,J’ai vivement souhaité ne pas avoir à me retrouver dans cette position au début de l’année 2009. Non pas que je prenne un quelconque déplaisir à présenter à Votre Haute Autorité mes vœux ou à sacrifier à cet agréable devoir ; mais m’y retrouver encore en cette qualité signifie que des nuages sombres se sont amoncelés au-dessus du Bénin et qu’a sonné l’heure de porter une profonde interrogation sur les fondements de notre démocratie, de notre vie politique, et des institutions constitutionnelles que le Peuple s’est librement donné.Dans mes propos liminaires, Monsieur le Président, vous l’avez certainement noté ; je n’ai pas indiqué que je m’exprime au nom des juges de la Haute Cour de Justice. Vous en avez sans doute saisi la raison profonde.Qu’il vous souvienne en effet que l’année dernière, en ces mêmes lieux, j’avais attiré Votre bienveillante attention sur le fait que l’année 2008 constituait une échéance cruciale pour la pérennité de l’Institution et un test pour la gouvernance politique dans notre pays. J’avais exprimé des craintes relatives à la continuité de l’Institution et à la transmission de l’héritage accumulé au cours de sept (7) années d’existence de la Cour au nouveau collège des juges qui aurait dû être déjà installé. J’avais insisté sur l’urgence qu’il y avait à procéder à l’élection des députés devant faire partir du collège des juges de la haute juridiction.Les réalités sont là, têtues : les députés devant siéger à la Haute Cour de Justice n’ont pas été élus à temps. Faute de cela, les juges de la Haute Cour de Justice – y compris les Conseillers actuels de la Cour Constitutionnelle devant y siéger – n’ont pu être installés.

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