Réhabilitation de la ville d’Abomey et des autres communes du Zou

Le Directeur Général de l’Agence démarre en trombe

(Houédjissin et Azannai, des alliés sûrs du Pdt Yayi Boni)

Avec la nomination de maxime Houédjissin , la réhabilitation de la ville d’Abomey et des communes avoisinante est devenue une réalité. Le directeur de l’Agence veut aller vite afin de concrétiser enfin son rêve qui est de voir développer sa cité natale. Avant sa prise de service officielle qui ne tardera pas, l’ancien député et questeur de l’Assemblée nationale a presque fini d’élaborer sa stratégie pour la réussite de sa mission. Le chef de l’Etat n’a donc pas tort de lui confier cet important programme.

Si les informations qui ne sont parvenues sont vérifiées, le siège de l’Agence pour la réhabilitation de la ville d’Abomey est trouvé et l’installation du Directeur général Maxime Houédjissin ne tardera pas. Mais de sources crédibles, on apprend que ce dernier n’a pas attendu qu’on l’installe avant de se mettre au travail pour enfin changer le visage de ville délabrée que présente Abomey et les autres villes du département du Zou. Il a déjà tenu des séances de travail avec des membres du gouvernement concernés par la réhabilitation du Zou, l’Agetur, Serhau-Sa. Le Dg Houédjissin s’est aussi entouré de cadres de hauts niveaux à savoir des juristes, des architectes et des financiers pour ne citer que ceux là. C’est la preuve que Houédjissin s’inspire du dynamisme du privé pour atteindre son objectif. Il a déjà fait ses preuves ailleurs et si Boni Yayi l’a nommé pour diriger ce projet, c’est que le Directeur Général lui inspire confiance. Il est certainement convaincu qu’il peut l’aider à donner forme et corps aux promesses qu’il a faites aux populations d’Abomey et de tout le département du Zou.

Houédjssin et Azannai, des alliés sûrs dans les milieux fon

En composant avec le duo Maxime Houédjissin et Candid Azannai , le président Boni Yayi donne la preuve qu’il est un bon manageur. Il a su bien choisir les cartes avec lesquelles il va jouer. Si la Renaissance a réussi a bien jouer son rôle dans l’opposition sous le président Mathieu Kérékou, ces deux personnalités en ont été pour quelque chose. Ce sont eux qu’on voyait monter au créneau pour critique le pouvoir dans les moments les plus difficiles de la vie du parti. C’est encore eux qui mobilisaient l’électorat qui était en contact direct avec lui aux différentes échéances électorales. Ce n’est pas exagéré de dire que depuis le départ de Azannai et de Houédjissin de la Rb, le parti est en train de dégringoler Comme le chef de l’Etat l’a si bien commencé, il doit garder avec lui Azannai et Houédjissin dans son équipe. Il suffit qu’ils aient un minimum de moyen pour quadriller le Zou et d’autres communes où vivent les fon.

Georges AGBESSI

Pour mauvaises conditions de travail

Les agents parlementaires dénoncent le mutisme du Pdt Nago

‘’ La fonction d’Agent parlementaire à l’ère de la 5ème législature n’est plus enviable’’ dixit le Sg du Synapa

A la suite des députés, le personnel parlementaire en service à l’Assemblée Nationale
a aussi sacrifié à la tradition vendredi dernier en présentant les vœux au président de l’Assemblée Nationale. Mais cette séance n’a pas été une formalité comme on a l’habitude de le voir. Les fonctionnaires parlementaires ont saisi l’occasion pour mettre le président de l’institution parlementaire devant ses responsabilités face à leurs diverses revendications non satisfaites. Ils ne sont pas allés du dos de la cuiller pour attaquer le président Mathurin Nago et les membres de son bureau qu’ils mettent en garde.’’ Le fonctionnaire parlementaire, avouons le n’a plus le cœur à l’ouvrage au regard de la morosité dans laquelle végète l’administration parlementaire. Des secrétaires généraux aux chefs services en passant par les directeurs, la précieuse autorité qu’ils incarnent s’effrite progressivement en raison des menaces et de l’humiliation dont ils sont eux aussi constamment l ‘objet.

Armel FERAEZ

Après l’accalmie suscitée par l’adoption du budget 2009

Nouveau bras de fer entre le Pdt Yayi et les ‘’ G’’ et ‘’ F’’

* Intégralité de la décision de la Cour sur les désignations à la haute Cour de Justice
* Mécontente, l’opposition non déclarée renoue avec le blocage de l’exécutif au parlement
*La loi sur la médiation de Tévoèdjrè n’échappera pas aux dégâts collatéraux

Avec le vote à une forte majorité du budget 2009,nombreux sont les observateurs de la vie politique qui ont pensé que la crise qui déchire la classe politique depuis des mois peut être conjuguée au passé. Cette joie de voir la classe politique ou tout au moins une bonne frange se rapprocher du Chef de l’Etat pour apporter leur pierre à l’édification d’un Bénin émergent semble s évanouir avec la décision de la Cour constitutionnelle qui remet en cause la désignation le 19 décembre dernier des représentant de l’Assemblée Nationale à la haute Cour de justice. Les ‘’ G’’ et ‘’F’’ estiment que cette décision ne se base sur rien du tout et sont prêts à continuer de mener la vie dure au président Boni Yayi et son gouvernement.

‘’Avant de nous demander de procéder à nouveau à la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale à la haute Cour de justice, les membres de l’actuel Cour constitutionnelle doivent de demander si on a tenu compte des concepts majorité et minorité comme ils nous le demande aujourd’hui’’ . A en croire ce député ‘’ G4’’ dont nous préférons taire le nom tant que le président Robert Dossou et ses pairs ne vont pas répondre à cette interrogation, eh bien les députés ‘’ G’’ et’’ F’’ ne vont pas tempérer. Que ce soit ce député ou d’autres, les décisions de la Cour constitutionnelle sont devenues une question d’humeur. A les en croire, la constitution qui doit être le bréviaire est carrément mise de côté. Tout dépend désormais du bon vouloir des sages de la Cour. Beaucoup de députés se disent perdus et confus par la décision de la Cour qui parle de majorité et de minorité. Ils se demandent compte tenu du contexte dans lequel dans lequel nous sommes qui est minorité du moment où aucun parti n’a fait la déclaration d’appartenance à l’opposition malgré la prise des décrets d’application de la loi portant statuts de l’opposition..
L’autre problème abordé par des députés que nous avons interrogés est de savoir comment répartir maintenant les sièges entre les groupes parlementaires si l’on sait qu’il en a sept qui ont à peu près le même nombre de députés alors qu’il y a six places à pourvoir. A qui donner de siège, à qui ne pas en donner et selon quel critère ?

Des difficultés en vue pour le gouvernement, Nago et Tévoèjdrè

Il fallait être au Palais des Gouverneurs vendredi dernier à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux pour se rendre à l’évidence de ce que la tension est de retour. Cette tension est crée par la décision de la Cour constitutionnelle relative à la désignation des membres de la haute Cour de Justice. Les députés de l’opposition non déclarée estiment que la Cour les a lésés au profit du pouvoir. Ils attendent ce dernier au carrefour en rejetant dans les prochains jours de façon systématique ses dossiers au parlement avec sa majorité mécanique. Naturellement, cette politique du rejet de tout fera des dégâts collatéraux. LE président Boni Yayi ne sera pas la seule victime. Le président de l’Assemblée Nationale et le médiateur Albert Tévoèdjrè risquent également de laisser des plumes dans cette affaire. Dans un document intitulé programmation des activités du parlement, pour la période du 9 au 30 janvier, il est écrit que le 26 janvier prochain, les députés vont se pencher sur le projet de loi sur le Médiateur et le lendemain c’est-à-dire le 27 janvier il est prévu à l’ordre du jour l’examen du rapport de la commission d’enquête sur les activités et la gestion du président de l’Assemblée NAtionale. Le renard de Djrègbé Albert Tévoèdjrè et le président Nago ont tout à gagner si l’étude de ces dossiers se faisaient dans l’atmosphère apaisée qui a fait suite au vote du budget 2009. Malheureusement, tel n’est pas le cas. La décision de la Cour constitutionnelle du 8 janvier dernier est venue embrouiller les choses. Albert Tévoèdjrè qui tient à la loi sur la médiation comme la prunelle de ses yeux et qui bat les pieds et les mains pour que cette loi passe doit prendre son mal en patience.

Armel FERAEZ

Brèves du Projecteur

Fête de l’Epiphanie : les Porto-Noviens ont sacrifié à la trtadition

Plus qu’une tradition, la fête de l’Epiphanie est célébrée avec une ardente ferveur par les habitants de Porto-Novo. Cette fête auparavant était fêtée seulement par les chrétiens catholiques. D’après les investigations que nous avons menées,elle a été instituée par le feu père Aupiais. Cette année, dans les églises à Porto-novo le quatre janvier dernier, des messes ont été dites pour faire revivre aux chrétiens la naissance du sauveur Jésus- Christ. A travers la ville on a observé des processions. Il y a eu aussi du théâtre et des sketches illustrant les conditions et les circonstances de naissance du sauveur et la visite des rois mages

Fidèle KENOU

Le Ministre Galiou Soglo reçoit le directeur de production du Festival New Orléans jazz héritage

Le ministre de la culture, de l’alphabétisation et des langues nationale Galiou Soglo a reçu le mardi 6 janvier dernier le directeur de production du Festival New Orléans
Jazz héritage Quint Davis. Les opportunités et les conditions d’appui au développement de la culture au Bénin a été le principal sujet abordé par les deux personnalités. Quint Davis a au cours de son entretien avec le ministre Soglo fait savoir qu’il va prendre part aux festivités du 10 janvier c’est-à-dire la célébration de la fête des religions traditionnelles.

Armel FERAEZ

L’honorable Cyriaque Domingo abandonne l’opposition non déclarée

‘’ je suis le soutien indéfectible du président Boni Yayi…nous étions ensemble à Plm Alédjo pour la mise sur pied du bureau de l’Assemblée Nationale. Je ne peux pas le lâcher en chemin…C’est un monsieur qui est rassembleur .Il a rencontré le G4 et le G13 pour discuter. Nous allons le soutenir…je le soutiens et vous allez voir à l’avenir ce qui va se passer à l’Assemblée’’ Ces propos sont ceux de Cyriaque Domingo, député du G13. il les a débité suite à l’audience que le chef de l’Etat a eu avec lui vendredi dernier.


Porto-Novo Le siége de la fédération de football inauguréé

Le siège de la Fédération béninoise de football est déjà disponible. En attendant la réception définitive, il a été procédé le mercredi sept janvier dernier à la réception provisoire de ce siège à Porto-novo en présence du président de la Fédération Anjorin Moucharaf, du représentant de la Fifa, du maire de la ville de Porto-novo et des sages et notables de cette ville.
Tout a commencé par la visite des locaux à savoir le rez de chaussée, la salle d’accueil, la salle de la commission centrale des règlements, pénalité et sanction, la salle de réunion, la comptabilité, le secrétariat général et la direction de la communication et le marketing.. A signaler que la salle de congrès est dénommée Gbadamassi Moucharaf.
A la suite de la visite, le président de la fédération a d’abord sacrifié à la tradition en présentant ses meilleurs vœux à l’assistance. Il a ensuite remercié les techniciens qui ont réalisé ce magnifique édifice. La parole a été également donnée au maire de la ville de Porto-Novo Moukaram Océni. Il a fait savoir qu’il est prêt ainsi que son conseil à accompagner tous ceux qui veulent développer la capitale.

Odile HOUNTON

L’Association Ansar Ud Deen Bénin officiellement installée

L’Association Ansar Ud Deen Bénin est devenue une réalité dans notre pays et à Porto-Novo avec son installation le dimanche quatre janvier 2009 sur l’esplanade de l’Assemblée nationale. Le président mondial de cette association et des délégués sont venus de plus de 135 ont fait le déplacement.El Hadj Lawal Abiola, le président de l’association au plan national dira que cela fait déjà 5 ans que Ansar Ud Deen Bénin existe . Il a également laissé entendre que, Ansar Ud Deen Bénin a installé des milliers d’écoles avec le programme scolaire officiel au Bénin et le programme islamique. Il ajoute que les actions de Ansar Ud Deen Bénin vont s’étendre dans les domaines du social et de l’humanitaire. Il faut également ajouter que la visite au Bénin du Chef mondial de l’Association Ansar Ud Deen lui a permis de poser la première pierre pour la construction d’un Complexe scolaire du genre enseignement académique et islamique. C’est au quartier Agbokou à Porto-Novo

La Cour Constitutionnelle

Saisie d’une requête du 21 décembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 23 décembre 2008 sous le numéro 2253/178/REC, par laquelle Monsieur Come Gb. OKE AKANLO forme un « recours en inconstitutionnalité de la procédure de désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la Haute Cour de Justice » ;
Saisie également d’une requête du 23 décembre 2008 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 2261/180/REC, par laquelle Monsieur Sylvain ZOHOUN, député à l’Assemblée Nationale, se fondant sur l’article 114 de la Constitution, forme un recours en inconstitutionnalité contre la même procédure ;
Saisie de deux autres requêtes du 23 décembre 2008 enregistrées à son Secrétariat le 26 décembre 2008 sous les numéros 2271/182/REC et 2274, par lesquelles Monsieur Assouan Comlan B. DEGLA, député à l’Assemblée Nationale, forme un recours en inconstitutionnalité contre la même procédure ;
Saisie enfin d’une requête du 26 décembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 02 janvier 2009 sous le numéro 0002/00 lIREC, par laquelle Monsieur Emile TOSSOU, sur le fondement de l’article 114 de la Constitution, défère à la Haute Juridiction la procédure de désignation des six députés devant siéger à la Haute Cour de Justice ;
vu la Constitution du Il décembre 1990 ;
vu la Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle, modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;
vu le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Marcelline-C. GBEHA AFOUDA en son rapport ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que Monsieur Come Gb. OKE AKANLO expose : « ... Les six députés désignés ... sont issus de quatre groupes parlementaires alors que l’Assemblée Nationale en compte actuellement sept ... Cette procédure qui permet à des groupes parlementaires de pouvoir se faire représenter par .plus d’un député au moment où d’autres n’ont pu rien obtenir ne saurait être conforme à l’article 135 de la Constitution ... L’article 185 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ... ne saurait encourager que des groupes parlementaires s’arrogent le droit de s’attribuer plus d’un siège au moment où d’autres n’ont rien obtenu ... » ; qu’il demande en conséquence à la Cour de déclarer cette désignation contraire à la .Constitution et d’ordonner sa reprise par les députés ;
Considérant que Monsieur Sylvain ZOHOUN pour sa part soutient : « Le vendredi 19 décembre 2008, l’Assemblée Nationale a procédé à la désignation des parlementaires appelés à exercer une fonction juridictionnelle à l’égard du Président de la République en cas de haute trahison ou à l’égard des membres du Gouvernement ayant commis un crime ou un délit dans l’exercice de leurs fonctions. Les six (06) députés ci-après ont été élus :
Ismaël TIDJANI SERPOS, PRD-PRS
Louis VLA VONOU, ADD Nation et Développement
Eric HOUNDETE, Force Clé
Sacca FIKARA, G 13
Arifari Nassirou BAKO, G13
Jocelyn DEGBEY, ADD Paix et Progrès.
Tous ces députés appartiennent aux groupes parlementaires PRD-PRS ; ADD Nation et Développement ; ADD Paix et Progrès et G13.
Les autres députés appartenant aux groupes parlementaires Unité Nationale, Démocratie et Emergence, et Bénin Emergent-Solidarité et Progrès ont été systématiquement écartés et exclus de la désignation des députés à la Haute Cour de Justice ... » ; qu’il développe : « ... Les modalités de désignation des députés sur la base de l’article 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ont fait l’objet de deux applications divergentes, l’une et l’autre validées et déclarées conformes à la Constitution par la Haute Juridiction constitutionnelle (neC 01-013 du 29 janvier 2001 et nec 03-168 du 26 novembre 2003).
En 2001, la désignation des six députés à la Haute Cour de Justice est faite au scrutin secret à partir d’une liste unique de onze (11) députés candidats ... Il est retenue pour cette désignation, la procédure d’élection des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale. L’élection s’est déroulée au scrutin majoritaire. La majorité absolue est requise pour les deux premiers tours. Au 3ème tour, la majorité est relative ... Cette modalité de désignation n’a pas été suivie en 2003. Les six (06) députés membres de la Haute Cour de Justice ont été désignés au scrutin secret sur une liste établie selon la représentation proportionnelle avec le plus fort reste » ; qu’il poursuit :
« S’agissant de la désignation intervenue le 19 décembre 2008, la Commission des Lois a proposé à la plénière de retenir la désignation des six (06) députés selon la représentation proportionnelle avec le plus fort reste . :. Selon la Commission, cette proposition devrait permettre aux groupes parlementaires Démocratie et Emergence (12 députés), G13 (13 députés), Bénin Emergent-Solidarité et Progrès (13 députés) et Unité Nationale (12 députés) d’avoir chacun un (1) siège, tandis que les groupes parlementaires ADD Nation et Développement, ADD Paix et Progrès, et PRD-PRS ayant chacun dix (10) députés seraient invités à se concerter pour dégager les deux Sièges à pourvoir. A défaut d’accord entre eux, la plénière tranchera .... La répartition des sièges acquise, il sera demandé à chaque groupe parlementaire de proposer son candidat.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale procédera ensuite à la constitution d’une liste unique qui comportera les six (06) députés choisis par les groupes parlementaires. Cette liste sera soumise à la plénière en vue de son adoption au scrutin secret » ; qu’il allègue : « Les députés ont délibérément abandonné la proposition de la Commission pour s’aligner sur l’amendement du député Augustin AHOUANVOEBLA. En définitive, les six (06) députés désignés le 19 décembre 2008 ont été élus sur une liste unique au scrutin secret à la majorité absolue, rejetant ainsi la proposition de la Commission des Lois qui suggère que cette désignation se fasse au scrutin secret sur une liste unique établie selon la représentation proportionnelle avec le plus fort reste.
La question se pose : bien que la Constitution, la loi organique sur la Haute Cour de Justice ou le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ne font référence à une quelconque modalité de désignation, doit-on admettre que les mêmes dispositions des articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale fassent à chaque désignation des représentants du parlement l’objet d’application circonstanciée ?
L’application par le parlement béninois en 2001 et en 2003 des dispositions des articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale a conduit à deux modalités antinomiques de désignation des représentants du parlement à la Haute Cour de Justice. » Qu’il ajoute : « Il est constant, en logique juridique, que lorsqu’on est en présence de deux directives incompatibles parce que l’une contredit ce que l’autre permet et qu’il n’y a pas moyen de se conformer à l’une sans violer l’autre, on considère que le droit antérieur a été tacitement abrogé.
Incontestablement, la modalité de désignation appliquée en 2003 constitue une avancée de l’Etat de droit par rapport à celle suivie en 2001.
S’agissant des modalités de désignation par les députés, la Cour Constitutionnelle a jugé, dans les décisions DCC 00-078 du 7 décembre 2000 et DCC 01-011 du 12 janvier 2001 « qu’il faut tenir compte de la configuration politique pour assurer la participation de toutes les forces politiques représentées à l’Assemblée Nationale et pour « garantir la transparence, principe à valeur constitutionnelle ... « .
Pour ce qui concerne la CENA, la Cour Constitutionnelle a déclaré que : « la composition décidée par l’Assemblée Nationale conduit à une confiscation de cette institution par certains groupes parlementaires en violation de la règle d’égalité édictée par l’article 26 de la Constitution et n’est donc pas de nature à assurer la transparence et la sincérité des élections comme l’exige un Etat de droit et de démocratie pluraliste » » ; qu’il conclut en demandant à la Cour de dire et juger que l’Etat de droit issu en la matière de la jurisprudence DCC 01013 du 29 janvier 2001 a été modifié par celle issue de la décision ncc 03-168 du 26 novembre 2003 et que la désignation des six (06) députés intervenue le 19 décembre 2008 viole la Constitution ; Considérant que Monsieur Assouan Comlan B. DEGLA reprend les mêmes faits que Monsieur Sylvain ZOHOUN et ajoute : « Le mode d’élection retenu par la plénière du 19 décembre 2008 est, du point de vue de nos pratiques démocratiques, en recul même par rapport au mode de vote appliqué en 2001. `
En effet, on peut constater que les députés Jocelyn DEGBEY, Nassirou Arifari BAKO, Sacca FIKARA ont été déclarés élus dès le premier tour du scrutin alors qu’ils ne réunissaient pas la majorité absolue des voix (au moins 42 voix). En d’autres termes, contrairement aux modalités de désignation adoptées en 2001, la procédure d’élection des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale telle que définie par le Règlement intérieur n’a pas été suivie ... De même l’article 36 de la Constitution dispose que « Chaque Béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale. » .
Le recours répété et abusif à la majorité mécanique, foulant ainsi aux pieds les principes sacro-saints de la démocratie et de l’Etat de Droit, entretient l’intolérance et la tendance à remettre en cause dans la pratique les règles de Droit établies. » ; qu’il conclut en formulant les mêmes demandes que le requérant Sylvain ZOHOUN ;
Considérant enfin que Monsieur Emile TOSSOU quant à lui développe : « La Commission des lois avait été saisie par l’Assemblée Nationale conformément à l’article 48.2 du règlement intérieur aux fins de lui proposer la modalité de désignation des membres de la Haute Cour de Justice et ce pour la mise en application des articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale qui dispose « Conformément à l’article 135 de la Constitution, l’Assemblée Nationale élit en son sein au scrutin secret six députés pour être juges à la Haute Cour de Justice ».
La Commission, après ses travaux, et tenant compte de la pratique parlementaire, a proposé une répartition qui tient compte de toutes les forces politiques présentes à l’Assemblée Nationale et régulièrement représentées par les Groupes Parlementaires existant à la date de ses travaux ... Il convient de préciser qu’à l’occasion de l’examen de ce rapport en plénière, le Président de l’Assemblée Nationale, faisant droit à certaines requêtes, a admis l’amendement du député Augustin AHOUANVOEBLA. L’amendement du député Augustin AHOUANVOEBLA a permis de procéder à des élections qui violent les dispositions de l’article 81 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. » ; qu’il poursuit : « ... Cet amendement dont la teneur suit : « il est retenu le principe d’une élection libre et transparente des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice. Tout député est libre de présenter sa candidature.
Chaque député vote respectivement pour les six (6) candidats qui lui apparaissent comme les meilleurs pour représenter l’Institution.
Tout bulletin comportant plus de six (6) choix est nul », n’est rien d’autre que le principe de la modalité de l’élection des membres du parlement désigné au sein de chaque Groupe Parlementaire aux fins d’élection au scrutin secret par l’Assemblée Nationale ...
La majorité des membres de la commission a décidé de s’en tenir donc à la procédure de répartition des sièges par la méthode de la proportionnelle.
Cette modalité n’ayant malheureusement pas fait l’unanimité en plénière, le Président a dû soumettre les deux modalités à la censure des députés. Quarante quatre (44) députés ont voté pour l’amendement du député AHOUANVOEBLA et trente et huit (38) ont opté pour les conclusions de la commission des lois. Ainsi, l’amendement du député Augustin AHOUANVOEBLA a été adopté comme mode d’élection.
En décidant de prendre comme mode d’élection, l’amendement du député AHOUANVOEBLA, la Représentation nationale a délibérément choisi de rompre l’équilibre ou « la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée », faisant fi de toutes les considérations qui l’ont amenée à se conformer à cette pratique ... Il s’agit là d’une violation des dispositions de l’article 31 du règlement intérieur sur le mode de désignation basée sur la proportionnelle que la Cour est respectueusement invitée à relever et à sanctionner, autant que les amendements soumis à la plénière. » ; qu’il demande en conséquence à la Cour de dire et juger que « En acceptant l’amendement du député AHOUANVOEBLA et en le soumettant à l’examen en Commission, l’Assemblée Nationale, au cours de ses délibérations du 19 décembre 2008, a violé les dispositions de l’article 83 du Règlement intérieur qui édicte les règles applicables aux travaux en commission sur les propositions et les projets de lois », que « L’Assemblée Nationale, en adoptant la modalité d’une élection libre, a méconnu les dispositions de l’article 31 du Règlement intérieur qui affirme le principe de la « proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée » et enfin que « Les délibérations des 16 et 19 décembre 2008 sont nulles et de nul effet. »
Considérant que les cinq recours portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision ;
Considérant que le Peuple béninois, par sa Constitution du 11 décembre 1990, a affirmé solennellement sa détermination de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus ; que cette démocratie pluraliste suppose, entre autres, la garantie des droits de la minorité et la participation de tous à la gestion des affaires publiques ;
Considérant que ce droit se traduit au sein de l’Assemblée Nationale par le respect de sa configuration politique, reflet des deux composantes que sont la majorité et la minorité parlementaires, et ce, quel que soit le nombre de groupes parlementaires composant l’une ,ou l’autre de ces deux catégories ; que la prise en compte de cette configuration politique implique la répartition proportionnelle dans la désignation des députés appelés à représenter l’Assemblée Nationale en tant que Corps, à animer ses organes de gestion ou à siéger au sein d’autres institutions de l’Etat ;
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 135 alinéa 1er de la Constitution : « La Haute Cour de Justice est composée des membres de la Cour Constitutionnelle, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Suprême. » ; que par ailleurs, l’article 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, qui fait partie du bloc de constitutionnalité en ce qu’il met en œuvre la disposition constitutionnelle précitée, énonce :
« Conformément à l’article 135 de la Constitution, l’Assemblée nationale élit en son sein au scrutin secret six députés pour être juges à la Haute Cour de Justice. » ; que s’il est vrai que ni la Constitution, ni la loi organique sur la Haute Cour de Justice, ni le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale n’ont expressément prévu une procédure spécifique pour cette élection, il n’en demeure pas moins que la mise en œuvre de ces prescriptions doit se faire conformément aux exigences de la démocratie pluraliste, sur la base de la représentaion proportionnelle majorité / minorité, principe à valeur constitutionnelle ;
Considérant que dans le cas d’espèce, l’Assemblée Nationale a désigné le 19 décembre 2008 les six députés devant siéger à la Haute Cour de Justice uniquement au sein de la majorité parlementaire, en méconnaissance des droits de la minorité ; qu’il y a lieu de dire et juger que cette désignation viole la Constitution ;
Considérant qu’aux termes de l’article 114 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle « ... est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics » ; que selon l’article 9 de la Loi nO 93-013 du 1 0 août 1999 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice : « Tout juge à la Haute Cour de Justice qui perd la qualité au titre de laquelle il siège à ladite Cour, cesse d’appartenir à cette Juridiction et y est remplacé dans les huit jours ... » ,. que la nouvelle Assemblée ayant été installée le 23 avril 2007, la désignation des députés membres de la Haute Cour de Justice aurait dû intervenir au plus tard le 1er mai 2007 ; que la désignation desdits députés n’a eu lieu que le 19 décembre 2008, soit après plus de vingt et un (21) mois ; que ce délai anormalement long est préjudiciable au bon fonctionnement de la Haute Cour de Justice ; que, dès lors, sur le fondement de l’article 114 de la Constitution précité, il y a lieu de dire que la désignation par l’Assemblée Nationale des six (6) députés membres de la Haute Cour de Justice doit être effective le 15 janvier 2009 au plus tard ; et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens ;
DECIDE :
Article 1er : - La désignation par l’Assemblée Nationale en sa séance du 19 décembre 2008 des six députés membres de la Haute Cour de Justice est contraire à la Constitution.
Article 2 : Le choix des députés appelés à représenter l’Assemblée Nationale en tant que Corps, à animer ses organes de gestion ou à siéger au sein d’autres institutions de l’Etat, doit se faire selon le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité / minorité
Article 3 : La désignation par l’Assemblée Nationale des six (6) députés membres de la Haute Cour de Justice doit être effective le 15 janvier 2009 au plus tard.
Article 4 : La présente décision’ se ra notifiée à Messieurs Come Gb. OKE AKANLO, Sylvain ZOHOUN,. Assouan Comlan B. `. DEGLA et Emile TOSSOU, au Président de l’ Assemblée nationale et publiée au Journal Officiel.

Ont siégé à Cotonou, le huit janvier deux mille neuf,

Coopération avec l’arbitre international Léon Assogba

Les arbitres de l’Ouémé et du Plateau reçoivent d’importants lots de matériels

Les arbitres des départements de l’Ouémé et du Plateau viennent de bénéficier d’un important lot d’équipements dans le cadre de la coopération entre la commission régionale des arbitres de l’Ouémé Plateau et le sieur Léon Assogba arbitre de football. La cérémonie officielle de remise s’est déroulée le 30 décembre 2008 à l’école d’application de Porto-Novo. Dans son intervention, le donateur a fait savoir aux arbitres qui ont fait nombreux le déplacement qu’il est arrivé au Bénin avec un minimum de matériels pour porter assistance à ses collègues afin d’améliorer leur performance. Il ajoutera qu’une partie du matériel vient de lu et le reste de bonnes volontés qui aiment le Bénin. Dans ses propos Léon Assogba indique qu’il suffit de parler d’arbitrage au Bénin pour que des gens se décident à vous soutenir et à vous gaver de dons.’’ Ce n’est qu’un début. Nous allons faire des efforts pour que notre arbitrage soit de haut niveau.
Fatai Adéromou, Président de la commission régionale des arbitres de l’Ouémé et du Plateau a dans son mot indiqué qu’il promet de faire un bon usage des équipements.

Armel FERAEZ

Appui aux écoles et aux centres de santé

Le préfet Houéssou lance un appel aux maires de l’Ouémé et Plateau

Au cours de la séance qu’il a eue avec la presse, le préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau leur a fait le point de la tournée qu’il a faite dans les communes.

Homme très averti, le nouveau préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau François Houéssou connaît l’importance de la presse et de la communication. C’est ce qui justifie certainement la rencontre qu’il a eue le 30 décembre 2008 avec des hommes des médias. C’était en présence d’un de ses chargés de mission et de son chargé de protocole. A l’entame de la rencontre, le préfet a fait part à la presse de la tournée qu’il a faite dans les communes relevant de sa responsabilité et les problèmes les plus récurrents. Il a aussi parlé de la collaboration de la préfecture avec la presse avec la mise sur pied bientôt d’un plan de communication..
S’agissant du premier point, le préfet dira ‘’ Nous venons de boucler notre tournée de travail et de prise de contact’’. Il ajoute que son équipe et lui ont recueilli les problèmes des populations des différentes communes dans les domaines de la santé, l’éducation, les routes et ouvrages, les problèmes de sécurité, le problème de sous équipement des brigades de gendarmerie, les problèmes d’effectif insuffisant à leur niveau. Dans le domaine de la santé, le préfet Houéssou dira qu’il a touché du doigt les problèmes éternels de personnel, d’équipement, de médicaments essentiels. En ce qui concerne les routes, l’autorité de tutelle des maires de l’Ouémé et du Plateau dira qu’elles sont dégradées. A la question de savoir ce qu’il y a lieu de faire pour régler ces problèmes, le préfet demande aux maires de faire quelque chose pour venir en aide aux écoles, et les centres de santé dans la mesure de leurs moyens.

Armel FERAEZ

Efficacité du’’ Linkpéyo’’ dans le traitement et la guérison du SIDA

Dossou-Yovo, le grand Oscar 2008 pour la santé à cœur ouvert

Dans l’interview qu’il a bien voulu nous accorder, le Grand oscar 2008 pour la santé, l’inventeur du Linkpéyo’’ Dossou Yovo Cossi Philibert parle de ses recherches et la guérison des malades du SIDA et de sa sécurité.


Vous êtes depuis des décennies reconnus très célèbre en matière de recherche en médecine traditionnelle et l’édition 2008 des Oscars du Bénin vient de vous sacrer grand oscars de la santé 2008. Quels sentiments vous suscite cette distinction ?

C’est un prix merveilleux. Je ne pensais pas que cela pouvait venir des OCARS du Bénin, mais plutôt du gouvernement pour les efforts que nous avons consentis jusque-là. J’ai toujours œuvré pour le développement du pays et je ne sais pas si ce sont mes méthodes révolutionnaires qui dérangent. J’ai échappé à plusieurs coups mortels et dérouté toutes les tentatives de découragement. L’étape à laquelle je me trouve aujourd’hui demande une totale protection. Et je remercie le gouvernement du président Boni Yayi qui a beaucoup œuvré pour cette cause qui doit être celle de tous les dirigeants et tous les béninois. Donc, le prix Oscars vient renforcer ma vision des choses. Cela me ragaillardit, cela me rend heureux et j’en suis fier.

Continuez-vous alors d’être l’objet de menaces et autres attaques?

C’est tout à fait normal puisque je dis que j’ai des idées révolutionnaires. les gens ne peuvent pas penser la même chose que moi. Je m’attends toujours à ces coups-là et je me prépare en conséquence aussi. Cela ne me gène pas. Cela ne m’empêche pas d’évoluer. cela me permet d’avancer et de chercher loin pour répondre à la demande de la population. J’ai déjà le produit qui guérit le Sida. Maintenant ce qui reste c’est de pouvoir intensifier la production à une grande échelle afin de pouvoir satisfaire tout le monde. Pour cela, il faut beaucoup produire alors que je n’ai pas assez de moyens pour le faire.

Vous aviez déclaré que le mythe du Sida est brisé et pourtant, l’on continue d’affirmer qu’aucun remède n’est trouvé jusque-là.

Mais c’est la mafia qui continue de faire son œuvre. Pour eux, il n’y aura jamais de remède. Alors que le Linkpéyo est reconnu par l’Etat pour son efficacité dans le traitement du Sida. Je traite le Sida depuis 18 ans et les populations confirment l’efficacité du produit. Lorsque les gens continuent de dire à la radio et sur les chaînes de télévision qu’on n’a pas encore trouvé le médicament, c’est qu’ils continuent de soutenir la mafia. Et je sais que bientôt, ils seront dépassés puisque tout le monde est avec moi. Les journalistes, les travailleurs, les fonctionnaires, tout le monde est avec moi. Les malades aussi sont avec moi. D’ici à là, les gens seront dépassés par les évènements.

Quelle appréciation faites-vous des conseils jusque-là donnés pour se protéger contre le mal. Existe-t-il, selon vous, d’autres sources de contamination non révélées ?

La mafia est toujours là, puisqu’il y a des comportements qu’il faut éviter que les gens conseillent à la jeunesse. Et surtout ces comportements qui sont promus sur les médias qui plongent davantage les gens dans le risque de contracter le mal. Il faut dire la vérité aux populations. Lorsque par exemple on conseille l’abstinence à un jeune homme qui a 25 ans, est-ce qu’on peut espérer qu’il suivra ce conseil ? Non ! Puisque le gars est en âge de procréer. Il faut dire la vérité aux gens en parlant de la source de la contamination. C’est par le sang. On ne conseille pas souvent à la population de se coucher sous moustiquaire imprégnée alors qu’ils savent que les moustiques contribuent à 2% à la contamination. Et surtout, qu’est-ce qui fait que la jeunesse contracte beaucoup plus le mal ? Aujourd’hui, on promeut les baisers sur nos médias. Alors qu’ils peuvent bien contracter le mal à partir de ces baisers par le contact des langues qu’ils peuvent se les blesser. Le contact du sang est vite intervenu et le risque est là. C’est pour dire que ce n’est seulement pas par les rapports sexuels qu’on peut contracter le mal. Le Soja par exemple n’est pas conseillé à un porteur du virus. De même que l’œuf, le haricot. Or, ce sont ces produits qu’ils conseillent aux malades de prendre. Ce sont ces conseils qu’il faut donner aux populations si l’on veut que le Sida ne s’intensifie pas.

Quelles sont vos perspectives pour l’année 2009

Le Sida est déjà acquis. Nous avons déjà fini avec le Sida. Nous avons déjà sorti trois remèdes. Remède pour guérir le mal, remède pour le prévenir et celui pour neutraliser le mal. Il s’agit de Linkpéyo, Hangbidi et le Solodjakpin. Ce que nous avons à faire maintenant, c’est de faire fabriquer beaucoup plus ses produits afin de mieux satisfaire les patients dont le nombre ne cesse de s’agrandir. Surtout, nous pensons à comment faire pour trouver suffisamment le produit pour pouvoir diminuer le coût du traitement. Mon objectif, c’est cela. Guérir beaucoup de gens à moins frais comme je l’ai dit le 06 décembre dernier. En dehors de cela, j’ai l’ambition de traiter beaucoup de maladies que la médecine moderne n’arrive pas à traiter. J’ai même peur d’en parler parce que les gens vont affluer chez moi et les produits seront insuffisants. Le Guinkpéhozin dont je parle maintenant, traite toutes les formes de cancer. Cancer des seins, de la gorge, de l’œsophage, en tout cas, quelque soit la forme c’est efficace. C’est une recette que j’ai acquise depuis 1952 et que j’utilise jusqu’à présent. Je pense même ouvrir très prochainement un centre pour traiter le cancer. La tuberculose et ces autres maladies là, les gens ne nous permettent pas de mieux nous exprimer par rapport à ces maux qui minent l’humanité. Donc, tout ce que je veux de l’Etat, c’est ma sécurité, ma protection. Si l’Etat me garanti cela, pour le reste, je vais m’en sortir.

Armel FERAEZ

21 mois de vide juridique à la Haute Cour de Justice

Les vérités amères de la présidente Clotilde Médégan

L’actuelle présidente de la haute Cour de Justice a profité de l’occasion de la cérémonie des échanges de vœux avec le chef de l’Etat pour donner des clarifications au sujet du retard auquel donne lieu l’installation de la Haute Cour de Justice. A l’en croire, depuis 21 mois qu’ils ont terminé leur mandat, les actuels conseillers de cette institution sont prêts à passer le témoin à leur successeur. Ses derniers sont connus seulement le 19 décembre dernier. Seulement, au moment où elle faisait sa déclaration, Médégan ne savait pas qu’une décision de la Cour constitutionnelle pouvait venir remettre en cause le travail qui a été fait. Lire ci-dessous des extraits de sa déclaration.’’

…Monsieur le Président de la République,J’ai vivement souhaité ne pas avoir à me retrouver dans cette position au début de l’année 2009. Non pas que je prenne un quelconque déplaisir à présenter à Votre Haute Autorité mes vœux ou à sacrifier à cet agréable devoir ; mais m’y retrouver encore en cette qualité signifie que des nuages sombres se sont amoncelés au-dessus du Bénin et qu’a sonné l’heure de porter une profonde interrogation sur les fondements de notre démocratie, de notre vie politique, et des institutions constitutionnelles que le Peuple s’est librement donné.Dans mes propos liminaires, Monsieur le Président, vous l’avez certainement noté ; je n’ai pas indiqué que je m’exprime au nom des juges de la Haute Cour de Justice. Vous en avez sans doute saisi la raison profonde.Qu’il vous souvienne en effet que l’année dernière, en ces mêmes lieux, j’avais attiré Votre bienveillante attention sur le fait que l’année 2008 constituait une échéance cruciale pour la pérennité de l’Institution et un test pour la gouvernance politique dans notre pays. J’avais exprimé des craintes relatives à la continuité de l’Institution et à la transmission de l’héritage accumulé au cours de sept (7) années d’existence de la Cour au nouveau collège des juges qui aurait dû être déjà installé. J’avais insisté sur l’urgence qu’il y avait à procéder à l’élection des députés devant faire partir du collège des juges de la haute juridiction.Les réalités sont là, têtues : les députés devant siéger à la Haute Cour de Justice n’ont pas été élus à temps. Faute de cela, les juges de la Haute Cour de Justice – y compris les Conseillers actuels de la Cour Constitutionnelle devant y siéger – n’ont pu être installés.