Charte nationale des petites et moyennes entreprises et industrie

Le ministre Houaga crée un environnement favorable aux PME et PMI

Depuis sa nomination à la tête du ministère des petites et moyennes entreprises, le Ministre Léandre Houaga se bat pour créer un environnement favorable à ces entreprises. C’est dans ce cadre qu’il a organisé jeudi dernier au Codiam de Cotonou un atelier d’internalisation de la charte nationale des petites et moyennes entreprises.

Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises et de la promotion du secteur privé a organisé le jeudi dernier un atelier d’internalisation de la charte nationale des petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries. Élaboré et adopté par le gouvernement ledit document n’est pas encore connu du grand public. Pour que les cadres de ce ministère puissent aller vers le public il faut qu’eux-mêmes maîtrise le contenu du document. C’est pourquoi ce séminaire a été organisé et a regroupé les cadres du ministère chargé des petites et moyennes entreprises, les membres de la mission de suivi de la charte et les responsables des petites et moyennes entreprises. Au cours des travaux, les participants ont étudié la charte elle-même et son contenu. Ils ont identifié les avantages accordés aux entreprises qui sont prises en compte par le gouvernement à travers la loi de finances et d’autres actions pour la mise en œuvre de la charte.
Au total trois communications ont été présentées au cours de cet atelier. La première s’intitule :’’ présentation de la charte nationale de PME / PMI et du document synthèse de la charte par Biaou Nicolas du ministère de la justice, de la législation et des droits de l’homme. La deuxième communication s’intitule :’’ Avantages octroyés aux entreprises dans la loi de finances 2009. Elle est présentée par Agossou Guillaume. Et la troisième communication a pour thème :’’ Mise en évidence des actions de l’Etat en faveur des entreprises qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la charte. Elle est présentée par Koukou Hyppolyte.

Mécontents de la demande d’ajournement du projet de loi sur le médiateur même par les députés Fcbe

Tévoèdjrè et le parti ‘’ Ensemble’’ Tournent dos à Yayi Boni

A l’issue de la réunion qu’il ont tenue à Avrankou samedi dernier, les membres du bureau politique du parti ‘’ Ensemble’’ ont rendu public un communiqué de presse dans lequel ils précisent leur position pas très claire vis-à-vis du gouvernement du changement. Mais en réalité, il n’y a aucune ambiguïté. Les participants à la réunion ont clairement exprimé leurs mécontents parce qu’ils estiment que le pouvoir du changement a oublié leur parti qui pourtant a joué les premiers rôles dans la création de FCBe.

Au cours des travaux qui ont lieu à huis clos et dont nous avons eu des échos, les participants ont dénoncé le pouvoir qui selon eux crée beaucoup de frustrations. A les en croire, en trois ans de pouvoir, le parti ‘’ Ensemble’’ a bénéficié d’un seul portefeuille ministériel confié à Albert Agossou. Mais ils regrettent que celui-ci n’a fait aucune nomination dans son cabinet. En plus de cela, les membres du bureau politique du parti ‘’ Ensemble’’ fustigent le fait que lors de l’examen du projet de loi sur le médiateur de la République, les députés FCBE se sont joints aux ‘’ G’’ et ‘’ F’’ pour ajourner les débats. La liste des griefs des membres du parti Ensemble son le chef de l’Etat sont nombreux. Ce qui fait que beaucoup d’entre eux aux cours des assises de Avrankou ont souhaité que le parti rompt les amarres avec le gouvernement du changement. Mais il s’est fiat que le président du parti et deux ou trois autres responsables du parti qui ont eu pour leur compte ne sont pas de cet avis. Un conseil national est prévu pour trancher définitivement le problème.

Commune d’Avrankou

L'EPP de Gbagla-Ganfan dotée de nouveaux bâtiments

L’EPP de Gbagla-Ganfan dans la commune d’Avrankou dans le département de l’Ouémé vient de bénéficier de nouveaux bâtiments. Avant cette école, d’autres ont déjà bénéficié de modules de classes et d’équipement. C’est la preuve que la modernisation des équipements scolaires fait partie des préoccupations du maire Georges Nounagnon

le maire de la commune d’Avrankou Georges Nounagnon, a récemment procédé officiellement à l’inauguration et à la mise en service d’un module de trois salles plus magasin construit à Gbagla.Ganfan, dans l’arrondissement de Kouti. D’un montant estimé à environ dix millions, ce joyau est le fruit de la collaboration entre la mairie d’Avrankou, l’association cyclisme et solidarité de France et du commissaire Jean Kèkè. Pour le maire d’Avrankou Georges Nounagnon, cet équipement scolaire tout en répondant à la vison du plan de développement de la commune (PDC), accompagne la politique de gratuité effective de enseignement primaire décrété par le gouvernement du président Boni Yayi. Le maire, tout en remerciant ses partenaires a demandé aux élèves de bien entretenir le chez d’œuvre mise à leur disposition. Ces derniers ont répondu favorablement à l’appel du maire. Ils ont promis tout mettre en œuvre pour que l’infrastructure demeure toujours dans un état de propreté irréprochable.

Proposition de création de 21 départements par la commission Adjaho

Du gaspillage sous le changement


La Commission chargée de proposer un nouveau découpage territorial a fini son travail. Elle a déjà rendu compte au Chef de l’Etat. Selon des informations concordantes, cette commission présidée par l’ancien ministre de l’intérieur Richard Adjaho a proposé au chef de l’Etat la création de 21 nouveaux départements au lieu des douze que nous avons actuellement . Des voix et non des moindres s’élèvent déjà pour indiquer qu’à l’heure actuelle, notre pays n’a pas besoin d’être divisé en 21 départements pour se développer.’’ C’est trop. On pouvait se limiter aux 12 départements que nous avons maintenant. Il suffit de nommer le reste des chefs lieu de département et mettre les moyens à la disposition des préfets. Ils feront du beau travail.’’ Martèle un professeur du secondaire. D’autres personnes tiennent le même raisonnement que ce professeur et crient au gaspillage des ressources de l’Etat par le gouvernement du changement. Pour ces personnes, la création de nouveaux départements n’est pas une mince affaire. Cela fera dépenser énormément le gouvernement. In faut construire ou louer des bâtiments pour abriter les nouvelles préfectures, il faut payer des indemnités aux nouveaux préfets et les membres de leur cabinet. Il faut leur acheter des véhicules de fonction et de service. Il faut…Il faut… Avec cet argent, le chef de l’Etat peut résoudre d’autres problèmes auxquels le pays est confronté.

bureaucrates. Ils devraient confronter les données de la réalité à leurs connaissances. Toute la commission a donc été éclatée en trois groupes conduits par MM. Johnson, Adjaho et Batoko. Chaque équipe a fait quatre départements. Les 12 départements actuels ont donc été visités, pour environ la moitié des 77 communes. L’objectif de cette descente sur le terrain était d’aller écouter les populations à la base. Ainsi, ils ont écouté les responsables administratifs, les responsables sanitaires, les élus locaux, les chefs traditionnels (Rois, chefs coutumiers, etc.), les Ong, les groupements de jeunes et de femmes, les leaders religieux, etc. En somme, entre 7.000 et 8.000 personnes ont été écoutées, soit environ un millième de la population du pays.
Aussi, il y a eu le traitement des données, après analyse en groupe puis en plénière, après avoir arrêté les principes et méthodes de dépouillement et d’analyse, etc. Ceci a permis un partage des informations recueillies ainsi qu’une mise à niveau informative de tous les membres. Toutes choses qui ont permis d’avoir une idée des possibilités de découpage.
Enfin, le rapport a été rédigé et contient les conclusions, le projet de nouveau découpage et les recommandations. C’est donc ce rapport qui a été remis au chef de l’Etat, un rapport qui propose un découpage retenu de façon consensuelle par la vingtaine de membres de la Commission.
Rappelons que cette commission présidée par l’ancien ministre de l’Intérieur Richard Adjaho qui est par ailleurs un expert consultant en décentralisation contient d’anciens ministres, d’anciens députés, d’anciens présidents d’institution de la République, de professeurs d’Université, etc. S’y retrouvent aussi des personnes issues des 12 départements actuels ; une commission très équilibrée, peut-on dire. C’est donc tout ceci qui a abouti à la proposition de découpage suivant. Il reviendra alors au Chef de l’Etat d’en faire l’usage qu’il jugera utile après que la Commission aura fini son travail actuel de sensibilisation à propos. Notons que jusque là, ce ne sont que des propositions qui pourraient être validées soit par le gouvernement par décret soit par le parlement par loi.

EDUCATION

Les enseignants de la commune de Sèmè-Kpodji menacent de boycotter les concertations pédagogiques à venir


Dans le cadre du suivi de la mise en application effective des programmes d’étude en vigueur, la direction départementale des enseignements secondaires a organisé les 8 et 9 janvier 2009 des journées de concertation pédagogique. Pendant ces deux jours, les enseignants ont échangé sur la confection et la clé de correction des épreuves au niveau des différentes disciplines. Ils ont travaillé dans des conditions très difficiles sans restauration aucune. La fin de cette concertation pédagogique qui devrait être sanctionné par le payement des primes de déplacement aux enseignants, a accouché d’une souri. Les enseignants de la commune de Sèmè-Kpodji sont rentrés chez eux les poches vides comparativement à leurs homologues des autres communes qui sont rentrés les poches pleines. Les différentes primes accordées sont disparate d’une commune à l’autre. A Porto-Novo les primes de déplacement s’élèvent à 2000 FCFA par jour alors qu’à Avrankou, Gbozoumè par exemple, les enseignants ont perçus 4000 FCFA par jour. Dans la commune de Sèmè-Kpodji, la conspiration des chefs d’établissement à en croire les informations digne de foi, à abouti à un taux de 1000 FCFA par jour. Ce mauvais traitement des enseignants par rapport à leur émolument pour le déplacement dans le cadre de la concertation pédagogique a entraîné des contestations et même le refus des enseignants d’émarger les états dans la plupart des établissements. Selon eux, cette modique sommes de 1000 FCFA par jour est insignifiante et constitue une insulte aux enseignants de la commune. Jusqu’à la fin de la semaine dernière c’est-à-dire le 23 janvier 2009, aucun enseignant n’a perçu un rotin dans le cadre des émoluments de déplacement pour les deux jours de concertation pédagogique au niveau de la commune.. « Nous allons simplement boycotter les concertations à venir » a laissé entendre un des enseignants de la commune qui a voulu garder l’anonymat.

La Cour Constitutionnelle

Saisie d’une requête du 21 décembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 23 décembre 2008 sous le numéro 2253/178/REC, par laquelle Monsieur Come Gb. OKE AKANLO forme un « recours en inconstitutionnalité de la procédure de désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la Haute Cour de Justice » ;
Saisie également d’une requête du 23 décembre 2008 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 2261/180/REC, par laquelle Monsieur Sylvain ZOHOUN, député à l’Assemblée Nationale, se fondant sur l’article 114 de la Constitution, forme un recours en inconstitutionnalité contre la même procédure ;
Saisie de deux autres requêtes du 23 décembre 2008 enregistrées à son Secrétariat le 26 décembre 2008 sous les numéros 2271/182/REC et 2274, par lesquelles Monsieur Assouan Comlan B. DEGLA, député à l’Assemblée Nationale, forme un recours en inconstitutionnalité contre la même procédure ;
Saisie enfin d’une requête du 26 décembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 02 janvier 2009 sous le numéro 0002/00 lIREC, par laquelle Monsieur Emile TOSSOU, sur le fondement de l’article 114 de la Constitution, défère à la Haute Juridiction la procédure de désignation des six députés devant siéger à la Haute Cour de Justice ;
vu la Constitution du Il décembre 1990 ;
vu la Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle, modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;
vu le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Marcelline-C. GBEHA AFOUDA en son rapport ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que Monsieur Come Gb. OKE AKANLO expose : « ... Les six députés désignés ... sont issus de quatre groupes parlementaires alors que l’Assemblée Nationale en compte actuellement sept ... Cette procédure qui permet à des groupes parlementaires de pouvoir se faire représenter par .plus d’un député au moment où d’autres n’ont pu rien obtenir ne saurait être conforme à l’article 135 de la Constitution ... L’article 185 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ... ne saurait encourager que des groupes parlementaires s’arrogent le droit de s’attribuer plus d’un siège au moment où d’autres n’ont rien obtenu ... » ; qu’il demande en conséquence à la Cour de déclarer cette désignation contraire à la .Constitution et d’ordonner sa reprise par les députés ;
Considérant que Monsieur Sylvain ZOHOUN pour sa part soutient : « Le vendredi 19 décembre 2008, l’Assemblée Nationale a procédé à la désignation des parlementaires appelés à exercer une fonction juridictionnelle à l’égard du Président de la République en cas de haute trahison ou à l’égard des membres du Gouvernement ayant commis un crime ou un délit dans l’exercice de leurs fonctions. Les six (06) députés ci-après ont été élus :
Ismaël TIDJANI SERPOS, PRD-PRS
Louis VLA VONOU, ADD Nation et Développement
Eric HOUNDETE, Force Clé
Sacca FIKARA, G 13
Arifari Nassirou BAKO, G13
Jocelyn DEGBEY, ADD Paix et Progrès.
Tous ces députés appartiennent aux groupes parlementaires PRD-PRS ; ADD Nation et Développement ; ADD Paix et Progrès et G13.
Les autres députés appartenant aux groupes parlementaires Unité Nationale, Démocratie et Emergence, et Bénin Emergent-Solidarité et Progrès ont été systématiquement écartés et exclus de la désignation des députés à la Haute Cour de Justice ... » ; qu’il développe : « ... Les modalités de désignation des députés sur la base de l’article 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ont fait l’objet de deux applications divergentes, l’une et l’autre validées et déclarées conformes à la Constitution par la Haute Juridiction constitutionnelle (neC 01-013 du 29 janvier 2001 et nec 03-168 du 26 novembre 2003).
En 2001, la désignation des six députés à la Haute Cour de Justice est faite au scrutin secret à partir d’une liste unique de onze (11) députés candidats ... Il est retenue pour cette désignation, la procédure d’élection des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale. L’élection s’est déroulée au scrutin majoritaire. La majorité absolue est requise pour les deux premiers tours. Au 3ème tour, la majorité est relative ... Cette modalité de désignation n’a pas été suivie en 2003. Les six (06) députés membres de la Haute Cour de Justice ont été désignés au scrutin secret sur une liste établie selon la représentation proportionnelle avec le plus fort reste » ; qu’il poursuit :
« S’agissant de la désignation intervenue le 19 décembre 2008, la Commission des Lois a proposé à la plénière de retenir la désignation des six (06) députés selon la représentation proportionnelle avec le plus fort reste . :. Selon la Commission, cette proposition devrait permettre aux groupes parlementaires Démocratie et Emergence (12 députés), G13 (13 députés), Bénin Emergent-Solidarité et Progrès (13 députés) et Unité Nationale (12 députés) d’avoir chacun un (1) siège, tandis que les groupes parlementaires ADD Nation et Développement, ADD Paix et Progrès, et PRD-PRS ayant chacun dix (10) députés seraient invités à se concerter pour dégager les deux Sièges à pourvoir. A défaut d’accord entre eux, la plénière tranchera .... La répartition des sièges acquise, il sera demandé à chaque groupe parlementaire de proposer son candidat.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale procédera ensuite à la constitution d’une liste unique qui comportera les six (06) députés choisis par les groupes parlementaires. Cette liste sera soumise à la plénière en vue de son adoption au scrutin secret » ; qu’il allègue : « Les députés ont délibérément abandonné la proposition de la Commission pour s’aligner sur l’amendement du député Augustin AHOUANVOEBLA. En définitive, les six (06) députés désignés le 19 décembre 2008 ont été élus sur une liste unique au scrutin secret à la majorité absolue, rejetant ainsi la proposition de la Commission des Lois qui suggère que cette désignation se fasse au scrutin secret sur une liste unique établie selon la représentation proportionnelle avec le plus fort reste.
La question se pose : bien que la Constitution, la loi organique sur la Haute Cour de Justice ou le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ne font référence à une quelconque modalité de désignation, doit-on admettre que les mêmes dispositions des articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale fassent à chaque désignation des représentants du parlement l’objet d’application circonstanciée ?
L’application par le parlement béninois en 2001 et en 2003 des dispositions des articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale a conduit à deux modalités antinomiques de désignation des représentants du parlement à la Haute Cour de Justice. » Qu’il ajoute : « Il est constant, en logique juridique, que lorsqu’on est en présence de deux directives incompatibles parce que l’une contredit ce que l’autre permet et qu’il n’y a pas moyen de se conformer à l’une sans violer l’autre, on considère que le droit antérieur a été tacitement abrogé.
Incontestablement, la modalité de désignation appliquée en 2003 constitue une avancée de l’Etat de droit par rapport à celle suivie en 2001.
S’agissant des modalités de désignation par les députés, la Cour Constitutionnelle a jugé, dans les décisions DCC 00-078 du 7 décembre 2000 et DCC 01-011 du 12 janvier 2001 « qu’il faut tenir compte de la configuration politique pour assurer la participation de toutes les forces politiques représentées à l’Assemblée Nationale et pour « garantir la transparence, principe à valeur constitutionnelle ... « .
Pour ce qui concerne la CENA, la Cour Constitutionnelle a déclaré que : « la composition décidée par l’Assemblée Nationale conduit à une confiscation de cette institution par certains groupes parlementaires en violation de la règle d’égalité édictée par l’article 26 de la Constitution et n’est donc pas de nature à assurer la transparence et la sincérité des élections comme l’exige un Etat de droit et de démocratie pluraliste » » ; qu’il conclut en demandant à la Cour de dire et juger que l’Etat de droit issu en la matière de la jurisprudence DCC 01013 du 29 janvier 2001 a été modifié par celle issue de la décision ncc 03-168 du 26 novembre 2003 et que la désignation des six (06) députés intervenue le 19 décembre 2008 viole la Constitution ; Considérant que Monsieur Assouan Comlan B. DEGLA reprend les mêmes faits que Monsieur Sylvain ZOHOUN et ajoute : « Le mode d’élection retenu par la plénière du 19 décembre 2008 est, du point de vue de nos pratiques démocratiques, en recul même par rapport au mode de vote appliqué en 2001. `
En effet, on peut constater que les députés Jocelyn DEGBEY, Nassirou Arifari BAKO, Sacca FIKARA ont été déclarés élus dès le premier tour du scrutin alors qu’ils ne réunissaient pas la majorité absolue des voix (au moins 42 voix). En d’autres termes, contrairement aux modalités de désignation adoptées en 2001, la procédure d’élection des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale telle que définie par le Règlement intérieur n’a pas été suivie ... De même l’article 36 de la Constitution dispose que « Chaque Béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale. » .
Le recours répété et abusif à la majorité mécanique, foulant ainsi aux pieds les principes sacro-saints de la démocratie et de l’Etat de Droit, entretient l’intolérance et la tendance à remettre en cause dans la pratique les règles de Droit établies. » ; qu’il conclut en formulant les mêmes demandes que le requérant Sylvain ZOHOUN ;
Considérant enfin que Monsieur Emile TOSSOU quant à lui développe : « La Commission des lois avait été saisie par l’Assemblée Nationale conformément à l’article 48.2 du règlement intérieur aux fins de lui proposer la modalité de désignation des membres de la Haute Cour de Justice et ce pour la mise en application des articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale qui dispose « Conformément à l’article 135 de la Constitution, l’Assemblée Nationale élit en son sein au scrutin secret six députés pour être juges à la Haute Cour de Justice ».
La Commission, après ses travaux, et tenant compte de la pratique parlementaire, a proposé une répartition qui tient compte de toutes les forces politiques présentes à l’Assemblée Nationale et régulièrement représentées par les Groupes Parlementaires existant à la date de ses travaux ... Il convient de préciser qu’à l’occasion de l’examen de ce rapport en plénière, le Président de l’Assemblée Nationale, faisant droit à certaines requêtes, a admis l’amendement du député Augustin AHOUANVOEBLA. L’amendement du député Augustin AHOUANVOEBLA a permis de procéder à des élections qui violent les dispositions de l’article 81 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. » ; qu’il poursuit : « ... Cet amendement dont la teneur suit : « il est retenu le principe d’une élection libre et transparente des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice. Tout député est libre de présenter sa candidature.
Chaque député vote respectivement pour les six (6) candidats qui lui apparaissent comme les meilleurs pour représenter l’Institution.
Tout bulletin comportant plus de six (6) choix est nul », n’est rien d’autre que le principe de la modalité de l’élection des membres du parlement désigné au sein de chaque Groupe Parlementaire aux fins d’élection au scrutin secret par l’Assemblée Nationale ...
La majorité des membres de la commission a décidé de s’en tenir donc à la procédure de répartition des sièges par la méthode de la proportionnelle.
Cette modalité n’ayant malheureusement pas fait l’unanimité en plénière, le Président a dû soumettre les deux modalités à la censure des députés. Quarante quatre (44) députés ont voté pour l’amendement du député AHOUANVOEBLA et trente et huit (38) ont opté pour les conclusions de la commission des lois. Ainsi, l’amendement du député Augustin AHOUANVOEBLA a été adopté comme mode d’élection.
En décidant de prendre comme mode d’élection, l’amendement du député AHOUANVOEBLA, la Représentation nationale a délibérément choisi de rompre l’équilibre ou « la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée », faisant fi de toutes les considérations qui l’ont amenée à se conformer à cette pratique ... Il s’agit là d’une violation des dispositions de l’article 31 du règlement intérieur sur le mode de désignation basée sur la proportionnelle que la Cour est respectueusement invitée à relever et à sanctionner, autant que les amendements soumis à la plénière. » ; qu’il demande en conséquence à la Cour de dire et juger que « En acceptant l’amendement du député AHOUANVOEBLA et en le soumettant à l’examen en Commission, l’Assemblée Nationale, au cours de ses délibérations du 19 décembre 2008, a violé les dispositions de l’article 83 du Règlement intérieur qui édicte les règles applicables aux travaux en commission sur les propositions et les projets de lois », que « L’Assemblée Nationale, en adoptant la modalité d’une élection libre, a méconnu les dispositions de l’article 31 du Règlement intérieur qui affirme le principe de la « proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée » et enfin que « Les délibérations des 16 et 19 décembre 2008 sont nulles et de nul effet. »
Considérant que les cinq recours portent sur le même objet et tendent aux mêmes fins ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule et même décision ;
Considérant que le Peuple béninois, par sa Constitution du 11 décembre 1990, a affirmé solennellement sa détermination de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus ; que cette démocratie pluraliste suppose, entre autres, la garantie des droits de la minorité et la participation de tous à la gestion des affaires publiques ;
Considérant que ce droit se traduit au sein de l’Assemblée Nationale par le respect de sa configuration politique, reflet des deux composantes que sont la majorité et la minorité parlementaires, et ce, quel que soit le nombre de groupes parlementaires composant l’une ,ou l’autre de ces deux catégories ; que la prise en compte de cette configuration politique implique la répartition proportionnelle dans la désignation des députés appelés à représenter l’Assemblée Nationale en tant que Corps, à animer ses organes de gestion ou à siéger au sein d’autres institutions de l’Etat ;
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 135 alinéa 1er de la Constitution : « La Haute Cour de Justice est composée des membres de la Cour Constitutionnelle, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Suprême. » ; que par ailleurs, l’article 185 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, qui fait partie du bloc de constitutionnalité en ce qu’il met en œuvre la disposition constitutionnelle précitée, énonce :
« Conformément à l’article 135 de la Constitution, l’Assemblée nationale élit en son sein au scrutin secret six députés pour être juges à la Haute Cour de Justice. » ; que s’il est vrai que ni la Constitution, ni la loi organique sur la Haute Cour de Justice, ni le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale n’ont expressément prévu une procédure spécifique pour cette élection, il n’en demeure pas moins que la mise en œuvre de ces prescriptions doit se faire conformément aux exigences de la démocratie pluraliste, sur la base de la représentaion proportionnelle majorité / minorité, principe à valeur constitutionnelle ;
Considérant que dans le cas d’espèce, l’Assemblée Nationale a désigné le 19 décembre 2008 les six députés devant siéger à la Haute Cour de Justice uniquement au sein de la majorité parlementaire, en méconnaissance des droits de la minorité ; qu’il y a lieu de dire et juger que cette désignation viole la Constitution ;
Considérant qu’aux termes de l’article 114 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle « ... est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics » ; que selon l’article 9 de la Loi nO 93-013 du 1 0 août 1999 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice : « Tout juge à la Haute Cour de Justice qui perd la qualité au titre de laquelle il siège à ladite Cour, cesse d’appartenir à cette Juridiction et y est remplacé dans les huit jours ... » ,. que la nouvelle Assemblée ayant été installée le 23 avril 2007, la désignation des députés membres de la Haute Cour de Justice aurait dû intervenir au plus tard le 1er mai 2007 ; que la désignation desdits députés n’a eu lieu que le 19 décembre 2008, soit après plus de vingt et un (21) mois ; que ce délai anormalement long est préjudiciable au bon fonctionnement de la Haute Cour de Justice ; que, dès lors, sur le fondement de l’article 114 de la Constitution précité, il y a lieu de dire que la désignation par l’Assemblée Nationale des six (6) députés membres de la Haute Cour de Justice doit être effective le 15 janvier 2009 au plus tard ; et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens ;
DECIDE :
Article 1er : - La désignation par l’Assemblée Nationale en sa séance du 19 décembre 2008 des six députés membres de la Haute Cour de Justice est contraire à la Constitution.
Article 2 : Le choix des députés appelés à représenter l’Assemblée Nationale en tant que Corps, à animer ses organes de gestion ou à siéger au sein d’autres institutions de l’Etat, doit se faire selon le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité / minorité
Article 3 : La désignation par l’Assemblée Nationale des six (6) députés membres de la Haute Cour de Justice doit être effective le 15 janvier 2009 au plus tard.
Article 4 : La présente décision’ se ra notifiée à Messieurs Come Gb. OKE AKANLO, Sylvain ZOHOUN,. Assouan Comlan B. `. DEGLA et Emile TOSSOU, au Président de l’ Assemblée nationale et publiée au Journal Officiel.

Ont siégé à Cotonou, le huit janvier deux mille neuf,

21 mois de vide juridique à la Haute Cour de Justice

Les vérités amères de la présidente Clotilde Médégan

L’actuelle présidente de la haute Cour de Justice a profité de l’occasion de la cérémonie des échanges de vœux avec le chef de l’Etat pour donner des clarifications au sujet du retard auquel donne lieu l’installation de la Haute Cour de Justice. A l’en croire, depuis 21 mois qu’ils ont terminé leur mandat, les actuels conseillers de cette institution sont prêts à passer le témoin à leur successeur. Ses derniers sont connus seulement le 19 décembre dernier. Seulement, au moment où elle faisait sa déclaration, Médégan ne savait pas qu’une décision de la Cour constitutionnelle pouvait venir remettre en cause le travail qui a été fait. Lire ci-dessous des extraits de sa déclaration.’’

…Monsieur le Président de la République,J’ai vivement souhaité ne pas avoir à me retrouver dans cette position au début de l’année 2009. Non pas que je prenne un quelconque déplaisir à présenter à Votre Haute Autorité mes vœux ou à sacrifier à cet agréable devoir ; mais m’y retrouver encore en cette qualité signifie que des nuages sombres se sont amoncelés au-dessus du Bénin et qu’a sonné l’heure de porter une profonde interrogation sur les fondements de notre démocratie, de notre vie politique, et des institutions constitutionnelles que le Peuple s’est librement donné.Dans mes propos liminaires, Monsieur le Président, vous l’avez certainement noté ; je n’ai pas indiqué que je m’exprime au nom des juges de la Haute Cour de Justice. Vous en avez sans doute saisi la raison profonde.Qu’il vous souvienne en effet que l’année dernière, en ces mêmes lieux, j’avais attiré Votre bienveillante attention sur le fait que l’année 2008 constituait une échéance cruciale pour la pérennité de l’Institution et un test pour la gouvernance politique dans notre pays. J’avais exprimé des craintes relatives à la continuité de l’Institution et à la transmission de l’héritage accumulé au cours de sept (7) années d’existence de la Cour au nouveau collège des juges qui aurait dû être déjà installé. J’avais insisté sur l’urgence qu’il y avait à procéder à l’élection des députés devant faire partir du collège des juges de la haute juridiction.Les réalités sont là, têtues : les députés devant siéger à la Haute Cour de Justice n’ont pas été élus à temps. Faute de cela, les juges de la Haute Cour de Justice – y compris les Conseillers actuels de la Cour Constitutionnelle devant y siéger – n’ont pu être installés.

Choix du candidat des ‘’ G’’ et ‘’ F’’ pour affronter Yayi en 2011

Duel entre Houngbédji et Bio Tchané

Après le forum d’Abomey et de Bohicon, les opposants au régime du changement s’activent déjà pour trouver un candidat, la perle rare qui pourra battre le président Yayi Boni au présidentielles de 2011. Les deux candidats qui à ce jour font le poids ne sont rien d’autres que le président du Parti du Renouveau démocratique (Prd) Adrien Houngbédji arrivé deuxième aux présidentielles de 2006 et l’actuel président de la Boad, Abdoulaye bio Tchané.

Les forces anti-cauris qui se sont retrouvés tout récemment à Abomey et Bohicon son clairs. Ils veulent arracher le pouvoir au président Boni Yayi en 2011. Pour y parvenir ces forces sont en train de s’organiser pour porter leur choix sur un candidat qui va leur permettre d’atteindre leur objectif. Parmi les noms qui circulent le plus on peut citer Adrien Houngbédji et Abdoulaye Bio Tchané. Le premier pense les opposants a déjà beaucoup d’atouts pour renverser le président Boni Yayi en 2011. En plus de son poids politique avéré, ce dernier a l’expérience de ces grands rendez vous électoraux. Il suffit seulement de rallier à sa cause une partie des électeurs du nord.
En ce qui concerne Bio Tchané,il faut dire que son ombre continue de planer sur notre pays pour la lutte implacable qu’il a mener contre la corruption lors de son passage au ministère des finances sous le régime du régime défunt. De même, malgré qu’il n’a pas de parti politique, Tchané peut prendre le pouvoir dans les mêmes conditions que Yayi Boni. De sources dignes de foi, on apprend que beaucoup de lobbies sont prêts à l’aider.
Ce qu’il faut noter, c’est que s’il s’agit de Houngbédji ou de Tchané, les ‘’ G’’ et ‘’F’’ auront for à faire pour détrôner le chef de l’Etat. C’est une entreprise qui ne sera pas facile. Ils le savent certainement.

Assemblée Nationale

Le projet de loi instituant le médiateur de la République en difficulté

Tévoèdjrè négocie vainement le soutien des ‘’ G’’ et ‘’ F’’

Depuis le 31 juillet 2008, le conseil des ministres a envoyé à l’Assemblée Nationale le projet de loi instituant le médiateur de la République. Mais depuis ce temps, cette loi n’est même pas encore allée en commission avant même qu’on envisage son étude en plénière. Cet état de chose confirme les propos selon lesquels les députés en général, et ceux de l’opposition en particulier n’entendent pas voter cette loi.

Tévoèdjrè n’a qu’à aller dormir. Il ne faut pas qu’il rêve. Cette loi qu’il attend pour se légitimer nous ne la voterons pas. Cette affirmation d’un député membre des ‘’G’’ montre l’état d’esprit actuel de bon nombre de députés en ce qui concerne le vote de la loi sur le médiateur de la République. Un petit sondage nous montre que le vote de cette loi est le cadet de leur souci. Pourtant,le médiateur de la présidence , Albert Tévoèdjrè avant même que la loi ne soit envoyée au parlement a commencé par faire les pieds et les mains pour négocier avec les députés de tous les camps à savoir les Fcbe et les opposants. Si pour les premiers la tâche n’a pas été difficile pour les convaincre, ce n’est pas le cas des second qui attendent l’occasion de l’étude aussi bien en plénière qu’en commission pour marquer un coup au ‘’ vieux renard de Djrègbé’’. D’ailleurs, c’est le contraire qui étonnerait si l’on sait que la plupart des actuels opposants ont de vieux compte à régler avec ‘’ tata Djèrègbé’’.

Prise du décret d’application de la loi sur le statut de l’opposition

Le Président Boni Yayi

Enfin la clarification du jeu politique au Bénin

Dans la décision du conseil des Ministres rendue publique hier, il est écrit noir sur blanc que le chef de l’Etat a pris le décret d’application du Statut de l’opposition. Il est vrai ce décret a tardé avant de voir le jour, mais il va permettre aux uns et aux autres de voir maintenant clair dans l’échiquier politique national. On saura maintenant qui est avec le chef de l’Etat et qui n’est pas avec lui. Les politiciens ne diront plus comme c’est le cas aujourd’hui qu’ils soutiennent le chef de l’Etat et au même moment s’opposer systématiquement à toutes ses actions.

Tractations pour la présidence de l’Ancb

Les élus Fcbe chambrés par deux minitres à Plm Alédjo

Le pdt sortant Ahanhanzo fragilisé par sa base du Zou Collines

Des critères pour écarter les candidats Soulé Allabbé et Eugène Azatassou

Les maires du Bénin participent depuis hier au Palais de Congrès de Cotonou au deuxième congrès ordinaire de l’Ancb. Congrès qui prend fin ce jour par le renouvellement des instances dirigeants. Pour le moment bien malin est celui qui dira avec certitude le nom du nouveau président de l’Ancb vu les tractations qui se mènent. Ces tractations ont amené les élus Fcbe à organiser dans la nuit du mercredi au jeudi dernier une réunion à l’hôtel Plm Alédjo. Réunion qui s’est terminée tard dans la nuit c’est –dire après deux heures du matin. Ces réunions ont eu lieu sous la férule des ministres Allassanes Séidou de la décentralisation et Bernard Davo. Etaient également sur les lieux des députés Fcbe.
Pour le moment quatre candidats sont en lice pour briguer la présidence de l’Ancb. Il s’agit de Eugène Azatassou et Soulé Allagbé de Fcbe, du président sortant Blaise Ahanhanzo Glèlè et du maire de Ouidah Sévérin Adjovi. En ce qui concerne les deux premiers, il se pourrait qu’aucun des deux ne soit élu. Au cours de la séance de révision des textes des congressistes surtout Fcbe ont exigé que désormais la présidence de l’Ancb soit rotative et que les communes qui ont déjà occupé la présidence soient mises de côté. Ces deux maires Fcbe sont en difficulté pour le simple fait que les deux premiers présidents de l’Association proviennent du Zou –Colline et du Borgou –Alibori.
En ce qui concerne le président sortant Ahanhanzo, ses chances pour être reconduit à la tête de l’Ancb s’amenuisent. Nombre de congressistes Fcbe du Zou Colline indiquent clairement qu’ils ne votent pas pour lui et qu’il peut se contenter de son siège de président de l’Union des collines du Zou et des collines.
Pour ce qui concerne le candidat Adjovi , il pourrait gagner si Fcbe n’arrivait pas à rester unie pour aller aux élections.

Présidence de l’Association nationale des communes du Bénin

Les maires Fcbe majoritaire mais en rang dispersé
(Les chances d’Adjovi pour détrôner le président Ahanhanzo)

Le congrès ordinaire de l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) démarre ce jour à Cotonou. Le point d’orgue de ce congrès est incontestablement le renouvellement des structures dirigeantes de l’Ancb. Plusieurs candidats se bousculent déjà pour succéder à Blaise Ahanhanzo Glèlè.

Qui de Sévérin Adjovi le maire de Ouidah, Allagbé et de Blaise Ahanhanzo Glèlè l’actuel président prendra les reines de l’Association nationale des communes du Bénin Difficile pour le moment de le dire. Mais ce qui est sûr, les béninois seront fixés au plus tard demain vendredi à l’issue du congrès de l’Ancb. Mais ce qui, est sûr, c’est que le maire Sévérin Adjovi nourrit de sérieuses ambitions pour occuper ce poste de président de tous les maires du Bénin. Selon ses proches, il en a fait une priorité avant même son élection au poste de maire raison pour laquelle il a pris langue avec nombre de maires même des maires Fcbe. Seulement, on se demande si ces ambitions peuvent devenir une réalité du moment où le Chef de l’Etat lui-même comme c’est déjà de ses habitudes pourrait rassembler les maires Fcbe pour leur indiquer la voix à suivre. Il est vrai certains maires Fcbe disent qu’ils vont refuser de suivre la consigne du chef de l’Etat. Mais certains maires de ce regroupement de partis ne pourront pas dire non au chef de l’Etat et seront obligés de lâcher Adjovi. En dehors de Fcbe, pour être sûre de gagner, Adjovi doit négocier avec les forces politiques dit de l’opposition à savoir G13, G 4 et Force clé. Ce qui ne sera pas facile parce qu’on peut considérer sauf séisme que Ahanhanzo est le candidat de ce bloc.

Atelier de formation du Parman

Les députés prennent connaissance du budget 2009

Pour permettre aux députés de mieux s’approprier le contenu du budget 2009, le PARMAN a organisé à leur intention le mardi 11 novembre 2008 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo un atelier de formation Organisé par le projet d’appui au renforcement et à la modernisation de l’Assemblée nationale (PARMAN) avec le soutien financier du programme des nations unies pour le développement (PNUD), cet atelier a pour objectif de permettre aux élus de la nation de mieux s’imprégner du contenu dudit projet de budget envoyé par le gouvernement afin de proposer des amendements assez qui prennent en compte les réalités et les aspirations des populations . En clair quatre communications suivies de débats très enrichissants ont meublé l’atelier de formation. Il s’agit pour la première d’une analyse du contenu du projet de budget général de l’Etat, gestion 2009 par l’expert Razack Rahim. La deuxième communication est présentée par Michel Dedehouanou, et traite de l’étude de cas des budgets programmes sectoriels. « Les dispositions fiscales contenues dans le projet de budget 2009 » et « la crise financière mondiale et les perspectives de l’économie nationale en 2009 » sont les deux dernières communications présentées respectivement par les experts Bruno Houndolo et Nicaise Ahounou. Pendant les débats qui ont été très riches les députés ont soulevé plusieurs préoccupations qui portent sur la crédibilité à accorder au montant total de ce budget et surtout à son contenu. Ils ont aussi souligné les incohérences que renferment les documents envoyés par le gouvernement. Certains députés se sont demandés si le gouvernement n’est pas entrain de se préparer pour un autre collectif budget à cause de l’augmentation de portefeuilles ministériels depuis le dernier remaniement ministériel.

Lutte contre l’insécurité

Les élus locaux et le gouvernement se donnent la main

Le gouvernement et les élus locaux s’engagent dans un partenariat pour régler les problèmes de sécurité. A cet effet, une rencontre a eu lieu vendredi dernier à Cotonou. Elle a rassemblé autour des Ministre décentralisation Allassane Seidou et son homologue de l’intérieur et de la sécurité Armand Zinzindohoué des élus locaux. A en croire le Ministre de la décentralisation la question de la sécurité a cessé depuis des lustres d’être l’affaire des seuls fonctionnaires formés pour des questions de sécurité pour devenir une préoccupation de tous les concitoyens. L’objectif de la rencontre est de partager avec les élus locaux leur vision sur des mesures sécuritaires et établir un partenariat efficace pour combattre l’insécurité jusque dans ses derniers retranchements.
Dans leurs interventions, les élus locaux ont estimé que cette rencontre est une initiative louable. Ils ont profité de l’occasion pour évoquer leurs difficultés quotidiennes à savoir le manque de moyens de transport dans les commissariats et brigades de gendarmerie, l’éternel problème d’effectif et de matériels de travail.
Dans son intervention, le Ministre Zinzindohoué, a fait savoir aux participants que l’insécurité est une question d’intérêt général et invite tout un chacun à livrer un combat sans merci à ce mal.